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La loi n°2016-1088, publiée au JO le 9 août 2016, dite loi « travail », contient de nombreuses dispositions qui entrent en vigueur de manière progressive, dont certaines au 1er janvier 2017. Tel est le cas en ce qui concerne les accords...
La limite d’exonération de la part patronale pour les titres-restaurant est portée à 5,38 € à compter de 2017. Afin de bénéficier de l’exonération, il convient de plus : que la contribution patronale ne dépasse pas 60 % de la...
La loi n°2016-1088, publiée au JO le 9 août 2016, dite loi « travail », contient de nombreuses dispositions qui entrent en vigueur de manière progressive. Voici le rappel des principales mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017: Conditions de validité...